Conditions générales de vente et de paiement
1. Vendeur: Maro bv Leegtestraat 6 à 8020 Ruddervoorde – Belgique N° TVA : BE0543.696.282 Tél. : +32 50 27 84 31 E-mail : info@maro.be
2. Droit de rétractation; Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter du lendemain de la réception des marchandises pour notifier sa décision de se rétracter du contrat. Après cette notification, le consommateur dispose d'un nouveau délai de 14 jours pour retourner les marchandises. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. L'acheteur est responsable du retour des marchandises en bon état, de préférence dans l'emballage utilisé par Maro pour l'expédition.
Les retours sont contrôlés dès leur réception par Maro bv et remboursés dans un délai de 14 jours en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur lors de la transaction initiale.
3. Adresse de retour Les retours peuvent être envoyés à : Maro bv Leegtestraat 6 à 8020 Ruddervoorde Belgique
4. Formulaire de rétractation
Le consommateur peut utiliser le formulaire de rétractation ci-dessous :
À l'attention de : Maro bv Leegtestraat 6 à 8020 Ruddervoorde Belgique Tél. : +32 50 27 84 31 E-mail : info@maro.be
Je/Nous () notifie/notifions par la présente ma/notre décision de me/nous rétracter du contrat portant sur la vente du/des bien(s) suivant(s) () / la prestation du service suivant (*) .....................................................................................................................
Commandé le () / Reçu le () ............................................................................................................
Nom du/des consommateur(s) ....................................................................................................
Adresse du/des consommateur(s).................................................................................................
Date .............................................
Signature du/des consommateur(s) (uniquement si ce formulaire est soumis sur papier)....................................................................................................................
(*) Biffer la mention inutile.
5. Exclusion du droit de rétractation: Le consommateur ne dispose pas du droit de rétractation pour les achats personnalisés ou réalisés sur mesure.
6. Réclamations: Si vous avez une réclamation concernant un achat, vous pouvez envoyer un e-mail à info@maro.be. Si aucune solution satisfaisante n'est trouvée et que vous ne souhaitez pas engager de procédure judiciaire, vous pouvez rechercher une solution via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : http://ec.europa.eu/odr/.
Cette procédure est uniquement applicable aux achats effectués via Internet.
Lors de toute utilisation de cette plateforme, veuillez toujours mentionner notre adresse e-mail info@maro.be et l'ajouter en copie (CC) à votre e-mail.
7. Garantie légale de conformité des biens: La garantie légale de conformité de deux ans applicable aux biens de consommation est d'application. Les dommages résultant d'une chute, d'un choc ou d'une mauvaise utilisation ne sont pas couverts par cette garantie.
7.a. Concernant les clients professionnels: Les factures sont payables au comptant.
En cas de non-respect des conditions de paiement, le vendeur est en droit de suspendre les livraisons et de refuser toute nouvelle commande sans préavis.
En cas de non-paiement à l'échéance, l'acheteur sera redevable, de plein droit et sans mise en demeure préalable, des intérêts légaux de retard.
À défaut de paiement de la facture dans le délai imparti, des intérêts légaux seront dus à compter de la date d'échéance, sans qu'une mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
7.b. Concernant les clients particuliers: Sauf convention contraire, nos factures sont payables par voie électronique, en ligne ou lors de l’enlèvement dans notre showroom, par carte bancaire ou en espèces. À défaut de paiement dans un délai de 14 jours calendrier (à compter du troisième jour ouvrable suivant l’envoi de la mise en demeure), le vendeur pourra résoudre la vente par lettre recommandée adressée à l’acheteur. Toute somme demeurant impayée à l’expiration de ce délai produira, à compter de cette date, des intérêts au taux prévu à l’article XIX.4 du Code de droit économique.
8. Frais de livraison : Les commandes peuvent bien entendu être retirées gratuitement dans notre entrepôt situé à Ruddervoorde, Leegtestraat 6, pendant les heures d'ouverture. Pour les frais de livraison, nous vous invitons à consulter notre rubrique « Retours et Expédition ».
9. Modalités de paiement, de livraison ou d'exécution du contrat : Le client peut choisir de payer en ligne via la boutique en ligne ou lors de l'enlèvement des marchandises par carte bancaire ou en espèces.
10. Garantie du prix le plus bas : La garantie du prix le plus bas s'applique uniquement dans le cadre de pratiques commerciales normales et conformes à la législation en vigueur.
Sont expressément exclus de notre garantie du prix le plus bas les biens vendus de manière négligente, les biens volés, les biens de provenance illicite ainsi que tout produit dont la commercialisation est contraire à la loi.
11. Droit applicable: Le présent contrat est régi par le droit belge.
Politique de confidentialité – Traitement des données à caractère personnel
Cette page décrit la politique de confidentialité de Maro BV concernant le traitement de toutes les informations recueillies lors de votre visite sur ce site web ou à l'occasion de celle-ci.
Finalité du traitement des données à caractère personnel: Lors de votre inscription sur ce site web et/ou lors de la passation d'une commande, certaines données à caractère personnel vous sont demandées.
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Traitement des données à caractère personnel et personnes ayant accès aux données
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Vos droits concernant les données collectéesVous disposez d'un droit d'accès, de rectification et, le cas échéant, d'effacement de vos données personnelles.
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Coordonnées du responsable du traitementMaro BV Leegtestraat 6 à 8020 Ruddervoorde Belgique Tél. : +32 50 27 84 31E-mail : info@maro.be
12. Réserve de propriété : Sans préjudice du transfert des risques à l’acheteur concernant les marchandises, le vendeur conserve la propriété des biens livrés jusqu’au paiement intégral du prix ainsi que, le cas échéant, des intérêts et des frais.
13. Offres et devis : Les offres et devis sont toujours fournis à titre purement informatif et sont valables pendant une durée maximale de huit jours.
14. Réclamations concernant les défauts apparents : Après la livraison des marchandises, l’acheteur est tenu de signaler tout défaut apparent dans un délai de deux mois à compter de la livraison, par e-mail à info@maro.be. La réclamation doit être accompagnée d’une ou plusieurs photographies ainsi que d’une description détaillée et complète des défauts constatés. En cas de défaut apparent reconnu, l’obligation du vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement des marchandises concernées. Les frais d’expédition et de remplacement sont alors entièrement pris en charge par Maro BV.
15. Conformité des matériaux destinés au contact alimentaire : Tous nos matériaux sont conformes au Règlement (CE) n° 1935/2004 du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et abrogeant les directives 80/590/CEE et 89/109/CEE.
16. Droit applicable et juridiction compétente : Tous les litiges découlant du présent contrat sont soumis au droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux belges sont compétents
